Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») visent à régir les relations et les modalités de vente entre le Vendeur et l’Acheteur.
Toute passation de commande et acceptation de devis par l’Acheteur implique l'adhésion irrévocable aux présentes CGV.
Les CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation du devis par l’Acheteur.
ARTICLE 1 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Chaque article proposé est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
ARTICLE 2 – COMMANDE – DEVIS – CONFIRMATION DE COMMANDE
Les commandes de l’Acheteur doivent faire l’objet d’un écrit adressé au Vendeur.
Les commandes de faire-parts doivent impérativement indiquer le texte souhaité par l’Acheteur ainsi que la quantité désirée.
Chaque commande fait l’objet d’un devis adressé à l’Acheteur, auquel sont jointes les présentes CGV.
Chaque devis comporte les mentions suivantes : description des produits commandés (ou le cas échéant, des produits proposés en remplacement), quantité, prix, frais de livraison et délai indicatif de livraison.
Chaque devis n’est effectif et valable que pendant une durée de 15 (quinze) jours à compter de son établissement. Passé ce délai, une nouvelle consultation du Vendeur est requise.
La vente n’est conclue qu’à compter de l’acceptation du devis par l’Acheteur. Le devis signé et retourné par l’Acheteur vaudra acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV, des prix et des produits décrits dans le devis.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués à l’unité, en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 CGI) et hors frais de livraison, qui restent à la charge de l’Acheteur sauf conditions particulières.
Le prix unitaire inclut également le coût de l’enveloppe.
Les prix annoncés par le Vendeur sur tous supports et/ou dans tous documents ne sont donnés qu’à titre indicatif : le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, en fonction notamment de l'évolution de l'environnement économique.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'établissement du devis.
ARTICLE 4 - STOCKS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L’Acheteur sera informé des éventuelles ruptures de stocks lors de l’établissement du devis.
ARTICLE 5 – LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
Les frais de port sont fonction des tarifs fixés par la Poste. Ils sont indiqués sur le devis adressé à l’Acheteur.
Les délais de livraison indiqués sur le devis sont donnés à titre strictement indicatif et en toute hypothèse, hors weekend et jours fériés.
Une variation par rapport aux délais indiqués ne peut entraîner ni retenue, ni annulation de commande, ni refus de livraison, ni octroi d’une quelconque indemnité au profit de l’Acheteur.
ARTICLE 6 – PAIEMENT – RESERVE DE PROPRIETE
Les commandes sont payables en euros.
Le paiement peut être effectué par chèque libellé à l’ordre de Sandrine Dupuy.
Chaque devis accepté par l’Acheteur doit être impérativement accompagné de son paiement intégral.
Par exception, les commandes de faire-parts et boites donnent lieu au règlement d’un acompte correspondant à 30% du devis TTC, à joindre au devis signé et retourné par l’Acheteur. Le solde du prix doit être réglé à réception de la commande par l’Acheteur.
EN TOUTE HYPOTHESE, LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX.
ARTICLE 7 – CLAUSE RESOLUTOIRE
Dès lors que l’Acheteur n’aura pas exécuté l’une quelconque de ses obligations de paiement, la vente concernée pourra être résolue par le Vendeur, sans mise en demeure préalable. Les produits éventuellement livrés devront être immédiatement restitués au Vendeur à la charge, aux frais et aux risques de l’Acheteur, et ce sans préjudice des autres droits du Vendeur.
Dans cette hypothèse, les versements déjà effectués, notamment à titre d’acomptes, resteront acquis au Vendeur à titre d’indemnité.
Dès lors que l’Acheteur n’aura pas exécuté l’une quelconque de ses obligations de paiement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cours ou non encore livrée et de suspendre toute livraison à intervenir, sans préjudice de toute autre voie d’action.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
Dans les conditions prévues par les articles L121-16 et s. du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de sa commande pour changer d'avis.
L’Acheteur devra retourner les produits sans retard excessif et au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Sous réserve du parfait état des produits retournés, le Vendeur remboursera l'intégralité des sommes versées par l’Acheteur à réception (i) des produits retournés ou (ii) de la preuve de l’expédition des produits en retour.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Tout retour s’effectuera aux risques et périls de l’Acheteur.
A la réception des produits retournés, le Vendeur jugera du parfait état de la marchandise retournée et se réservera le droit de la refuser.
Aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque manière que ce soit, rendant le produit impropre à la vente.
Il est expressément rappelé que conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l’Acheteur ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour tous produits (i) confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ou (ii) susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur ne pourra excéder le prix des produits vendus.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’au Vendeur.
ARTICLE 11 - DIVERS
Si l’une des stipulations des présentes CGV est ou viendrait à être invalide ou inexécutable, en tout ou partie, ou si les présentes CGV devaient présenter des lacunes, la validité des autres stipulations n’en sera pas affectée.
Les présentes CGV sont régies exclusivement par la loi française.